CHIENS DE CATEGORIE 2
L'american staffordshire au LOF est considéré comme chien de garde et de défense (2è catégorie)
Il s'agit des chiens :
- de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- de race Rottweiler,
- de race Tosa,
- inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.
Obligations
Les chiens de garde et de défense doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
- sur la voie publique,
- dans les transports en commun,
- dans les lieux publics et, plus généralement, les locaux ouverts au public,
- dans les parties communes des immeubles collectifs.
Vous devez aussi avoir la carte d'identification.
Personnes non autorisées à avoir un chien de 1ère ou 2è catégorie
- les mineurs,
- les majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
- les personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n°2,
- les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation :
Si vous ne respectez les règles (interdictions ou obligations), vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de 6 mois de prison.
Détention dans un logement privé
La détention des chiens d'attaque peut être interdite dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.
Par ailleurs, tout bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire ou, à Paris, le Préfet de police, en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un de ses logements. Le maire ou, à Paris, le Préfet de police peut :
- vous imposer certaines mesures (comme faire passer une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire choisi sur une liste départementale),
- demander le placement de l'animal en fourrière,
- et, si besoin, faire procéder à son euthanasie.
Toutes ces mesures sont à vos frais.